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     Catalogue » Remarque sur la législation
        

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89/336 CEEAgriculture Biologique (AB)
Agriculture Biologique (Europe)Arts des peuples
BDIHBiogarantie
BioPAMCEE (93-42-EEC)
Certifié ECOCERTcommerce équitable
CosmébioEN1822
Marine Stewardship Council (MSC)Nature Progres
Naturel

Remarque sur la législation en vigueur

1ère catégorie : arme de guerre : soumises à autorisation préfectorale. Seuls les licenciés sportifs satisfaisant à différents critères peuvent acquérir ces armes.

4ème catégorie : arme de tir et de défense : soumise à autorisation préfectorale. Seuls les licenciés sportifs satisfaisant à différents critères peuvent acquérir ces armes. Le total des armes de 1ère et 4ème catégorie pouvant être détenu est limité à 12 par tireur licencié ( 7 en percussion centrale et 5 en percussion annulaire )

5ème catégorie : arme de chasse : ces armes ne peuvent être achetées que par des chasseurs possédant un permis de chasse en cours de validité ou par des tireurs sportifs possédant une licence de tir en cour de validité. Ces armes sont soumises à déclaration à la gendarmerie ou au commissariat de police de votre résidence à l'exception des fusils à canons lisses à un coup par canon ( juxtaposé, superposé..)

6ème catégorie : armes blanches, matraques, baïonnettes, aérosol de défense, poings américains, appareils électriques de défense, etc... et par extension, toute arme par définition ou par destination pouvant causer un danger pour la sécurité publique. Le port et le transport de ces armes est interdit sauf motif légitime.

7ème catégorie : armes de tir, de foire et de salons : ce sont les carabines 22lr à répétition manuelle. les carabines à air comprimé dépassant 10 joules de puissance, les armes à blanc. Seules les carabines 22lr sont déclarables à la gendarmerie ou au commissariat de police de votre domicile.

8éme catégorie : armes et répliques d'armes historiques. Vente libre au plus de 18 ans.

 



Toutes ces armes ne peuvent être achetées que par des personnes majeures.

Vente interdite aux mineurs

bienetrenutri décline toute responsabilité sur l'utilisation qui sera faite des répliques par ses clients.




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